J.O. 283 du 6 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Paris et des Antilles-Guyane

NOR : CSAX0507045X


Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2005, M. André Schilte, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est désigné dans les fonctions de président du comité technique radiophonique de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 25 novembre 2005 et M. Jean Brenier, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, est désigné dans les fonctions de président du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 12 novembre 2005.